Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application ABC Cortex, service d'accompagnement scolaire assisté par intelligence artificielle. Créer un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Le service

ABC Cortex propose des exercices, fiches de révision, flashcards, contrôles blancs, plans de révision, correction de rédactions et un professeur IA, du primaire au supérieur. Le service évolue régulièrement.

3. Compte et responsabilité du parent

Le compte est créé par un parent ou responsable légal, seul habilité à accepter ces conditions pour le compte d'un mineur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

4. Abonnements et tarifs

Les paiements sont gérés par Stripe. Les abonnements sont sans engagement et reconductibles automatiquement chaque mois, résiliables à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, en activant immédiatement un abonnement à un contenu numérique, vous acceptez l'exécution immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours sur la période déjà consommée. L'offre gratuite permet d'essayer le service avant tout paiement.

6. Intelligence artificielle — avertissement

7. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas détourner le service de sa finalité éducative ;
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes tiers ou de perturber le service ;
• Ne pas soumettre de contenu illégal, haineux ou inapproprié.

8. Propriété intellectuelle

La marque, l'interface et les contenus d'ABC Cortex sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les textes que vous soumettez restent les vôtres.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

ABC Cortex est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats scolaires ni d'une interruption temporaire du service.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le médiateur de la consommation peut être saisi. Contact : [email de contact].